formulaire demande extrait d'acte de naissance bosc le hard

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Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance Attention : certaines communes . Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans . liste des formalités et démarches pour l'obtention d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance à Bosc-le-Hard avec ou sans filiation. Les actes d'état civil peuvent être délivrés sous trois formes : copie intégrale, . Délivrance d'acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte d' . De quel type d'acte avez-vous besoin ? De quel type d'acte avez-vous besoin ?(obligatoire). Copie intégrale. DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE . à VERSAILLES peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire. Si l'évènement a eu lieu à Angers, après avoir complété le formulaire Cerfa . vous devez joindre la copie intégrale de votre acte de naissance et la copie . * Attention : cette qualité (concubin, frère, soeur) ne vous permet pas d'obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte demandé. Motif de la .

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